Cumul d'emplois

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.


En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser, concernant les questions suivantes :

  • durées maximales du travail ;
  • congés payés ;
  • cumul d’emplois possible ;
  • examens médicaux ;
  • représentation du personnel. 

  • Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.