Assistante maternelle

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par le conseil départemental.

 

formalités d'embauche de l'assistante maternelle

 

Le particulier employant une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doit établir un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche. 

Vous devez établir un contrat écrit avec l'assistante maternelle pour chaque enfant confié.

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est permis dans certains cas précis (remplacement d'une salariée absente par exemple).

Le contrat doit être établi selon les règles prévues par le code du travail.

Le contrat est signé lors de l'embauche.

Il est établi en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par vous-même et l'assistante maternelle. Vous en gardez chacun 1 exemplaire.

Par la suite, vous pouvez négocier avec l'assistante maternelle des modifications par avenant au contrat.

 

Temps de travail

Les règles relatives au temps de travail applicables aux assistantes maternelles (ou assistants maternels) comportent des spécificités.

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

  • La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
  • L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
  • L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum et ne peut être employée plus de 6 jours de suite

Toutefois, si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent ne pas appliquer ces règles en cas d'indisponibilité du ou des parents à cause de leur travail ou de leur état de santé .

Dans ce cas, l'accueil de l'enfant est assuré sans interruption pendant plusieurs jours consécutifs.

 

 

Date de dernière mise à jour : 03/11/2017