L’appréciation de la faute dans un accident de ski

La faute s’apprécie au regard du comportement reproché au skieur par rapport aux règles de la pratique du ski alpin.

 

L’arrêt commenté (Cass. Civ. 2ème 14 avril 2016 n° 15-16450) illustre parfaitement ce propos.

 

Dans cette affaire, une skieuse s’était arrêtée au milieu d’une piste rouge afin de ramasser le bâton perdu par un skieur qui la devançait. Un jeune garçon est arrivé et a percuté la skieuse. Chacun d’eux furent blessés.

 

La responsabilité a été apparemment recherchée sur le seul fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à savoir pour responsabilité pour faute. Dans ce cas, l’action en réparation est subordonnée entre autres à la preuve de la faute de l’autre skieur dont la responsabilité est recherchée.

 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/appreciation-faute-dans-accident-21083.htm#.V6WwzLiLS00

Date de dernière mise à jour : 07/08/2016