Limite du droit de propriété

Le droit de propriété peut parfois faire l’objet d’abus que la théorie de l'abus de propriété doit permettre de limiter. Pour comprendre ce qu'est l'abus de propriété, on se réfère souvent à l’affaire Clément-Bayard de 1915 qui est une intéressante illustration de l'abus de droit. En l’espèce, un homme avait acheté un terrain encerclé par une zone destinée à l'usage de dirigeables ; l'homme, pour se venger de ses voisins avait érigé dans son propre terrain des pics très haut juste devant la piste des dirigeables. Si cet homme avait effectivement le droit d'ériger ce qu’il voulait sur sa propriété, il y avait en l’espèce une intention de nuire, et donc un abus du droit de propriété.
 
Pour déterminer l’existence d’un abus de propriété, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
 
on peut considérer l’acte dans l’exercice de son droit : dans ce cas, on peut recherche s’il y a eu ou non intention de nuire
on peut également considérer l’acte en dehors de l’exercice de son droit : dans ce cas, dès lors qu’il y a un détournement du but de départ, on considère qu’il y a un abus de droit ; l’usage contraire à la fonction est donc pris en compte.