Les bateaux-logements sont soumis à la taxe foncière

Les propriétaires de bateaux utilisés en un point fixe, comme les péniches amarrées le long des quais d'un canal et aménagées pour l'habitation doivent s'aquitter, chaque année, de la redevance d'occupation privative du domaine public fluvial mais aussi de l'ensemble des impôts locaux, à savoir la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
 
Le fisc rappelle que "l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâteaux logements résulte en effet d'une appréciation, par le service des impôts, des circonstances de fait propres à chaque affaire, sous le contrôle du juge de l'impôt". Le gouvernement n'envisage absolument pas d'adopter une mesure générale d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les péniches, puisque ceux qui y habitent utilisent les infrastructures et les services publics locaux.