Le règlement d'une copropriété

Le règlement intérieur de copropriété fixe les droits et les obligations de chacun dans une copropriété. Il fixe les règles de fonctionnement de la copropriété, organise la vie de la copropriété et les rapports entre les copropriétaires. Il s'impose à tous les membres existants de la copropriété mais aussi à tous ceux qui l'intègrent comme de nouveaux copropriétaires (acquéreurs d'un lot) ou de nouveaux locataires.

C'est un document écrit, obligatoire et complet, généralement rédigé par un professionnel. Le document d'origine et toutes les modifications qui y seront apportées doivent être publiés par notaire à la conservation des hypothèques. C'est cette publication qui confère au document son caractère « règlementaire » et donc obligatoire.