L'accession

L’article 546 du Code civil dispose que « la propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle accession. »

Il s’agit en somme de l’application du principe selon lequel l’accessoire suit le principal : la propriété d’un bien entraine celle d’un autre. Le bien peut être accessoire par le biais d’une incorporation, ou par production. De même, il peut s’agir d’une accession mobilière ou immobilière.