L'accession immobilière

L’accession peut relever d’un immeuble, et être naturelle ou artificielle.

  •   Naturelle : l’accession résulte alors d’un phénomène naturel, qui ne tient pas compte des faits humains. Il peut s’agir du déplacement des eaux, ou encore des animaux. On peut prendre l’exemple des animaux de la ferme, qui passeraient d’un terrain à l’autre ; dans ce cas, les animaux appartiennent toujours à leur propriétaire.

 

  •   Artificielle : l’accession provient d’un comportement humain, d’une modification apportée par les hommes. On peut prendre l’exemple d’un propriétaire qui fait des plantations dans son jardin : dans ce cas, il y a une présomption de propriété puisqu’il est lui-même propriétaire du sol. Le propriétaire acquiert donc tout ce qui est édifié de façon artificielle sur son sol, par accession. L’article 553 dispose en effet que les constructions sont présumées lui appartenir. Cependant, si les plantations n’appartenaient pas au départ au propriétaire, un transfert de propriété va devoir s’opérer. Ainsi, cela va dépendre du fait que le propriétaire soit ou non également constructeur.