Contenu d'un règlement intérieur d'une copropriété

  La définition et répartition des parties communes et des parties privatives. Complétées et précisées dans l'état descriptif de division. En fixant une quote-part à chacun des copropriétaires, le règlement intérieur détermine par la même occasion le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l'assemblée générale ainsi que sa quote-part de participation aux charges.
 
• La destination de l'immeuble, c'est-à-dire l'utilisation qui peut être faite des parties privatives : usage exclusif d'habitation (on dit alors que le règlement intérieur comporte une clause, légale, « d'habitation bourgeoise »), ou usage mixte d'habitation et professionnel, ou usage d'habitation, professionnel et commercial.
 
L'usage professionnel concerne majoritairement les professions libérales : médecin, dentiste, architecte etc. Si un règlement intérieur peut interdire l'exercice de certaines activités, il ne peut toutefois pas interdire à un professionnel de s'installer alors qu'un autre exerce déjà la même activité dans l'immeuble.
La destination de l'immeuble est souvent liée à l'emplacement de l'immeuble, à son « standing » et à ses caractéristiques.
 
• La destination des lots, c'est-à-dire leur utilisation ou leur affectation : usage exclusif d'habitation, activité professionnelle (bureaux, commerce, ...), greniers, box, local poubelles, local à vélos et poussettes, loge du gardien... En règle générale, lorsque des commerces sont possibles, des clauses précisent toutefois les activités refusées ou pouvant possiblement l'être (restaurant, friterie, imprimerie, bar de nuit, ...) qui sont essentiellement les activités commerciales ou artisanales nécessitant la présence de machines ou susceptibles d'entraîner des nuisances.
 
La destination des lots peut donc être restreinte compte tenu de la destination de l'immeuble lui-même.
 
• Les modalités d'usage de l'immeuble, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles les copropriétaires occupants et les locataires peuvent utiliser les parties communes comme les parties privatives. C'est le « règlement intérieur » à proprement parler car c'est ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l'être : étendage du linge sur les balcons et fenêtres, barbecues, stationnement des vélos et/ou vélomoteurs dans les parties communes, etc. Les modalités d'usage de l'immeuble découlent souvent de la destination de l'immeuble.
• Les charges de copropriété : chaque copropriétaire contribue au financement des dépenses de l'immeuble sur la base de sa quote-part. Il existe 2 catégories de charges : les charges courantes (ou charges générales), et les charges spéciales.
 
Les charges générales concernent la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes comme le nettoyage de l'immeuble, l'éclairage des parties communes, le ravalement, les frais d'accès à l'immeuble (interphone, digicode), mais aussi les frais de tenue des assemblées générales, les assurances de la copropriété et les honoraires du syndic.
Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leur lot exprimée en tantièmes. Ce qui signifie que le copropriétaire d'un lot qui représente 2 524 /10 000ème de la copropriété participera dans la même proportion aux charges générales. Cela veut également dire que tous les copropriétaires participent à ces charges en fonction de la valeur de leur lot et non de l'usage de leur lot. Ainsi, les copropriétaires d'un appartement en rez-de-jardin contribuent aux frais de réfection de la toiture et ceux dont l'appartement est au dernier étage contribuent aux frais d'entretien des espaces verts.
 
Les charges spéciales concernent quant à elles les services collectifs et les éléments d'équipements communs. Comme par exemple l'ascenseur, le chauffage collectif, les escaliers, la piscine, les antennes, la ventilation etc.
 
Contrairement aux charges générales, les charges spéciales sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l'utilité potentielle de l'équipement pour chacun d'entre eux. Compte tenu de ce principe les copropriétaires de lots situés au rez-de-chaussée ne contribuent pas aux charges d'ascenseur (sauf s'ils sont également copropriétaires d'une cave ou d'un garage en sous-sol accessible par l'ascenseur), ceux de lots situés au 1er étage y contribuent moins que ceux de lots situés au 4ème et dernier étage..