Biens meubles

On considère comme bien meuble ce qui peut se déplacer (table…). A l'inverse, le bien immeuble ne peut pas se déplacer, il est fixe (construction…). En somme, tout ce qui n’est pas meuble est immeuble.

Les meubles peuvent être :

  • corporels : meubles par nature ou meubles par anticipation
  • incorporels : cela comprend les droits réels mobiliers, les rentes, les parts sociales ou encore les actions immobilières.

On distingue également :

  • les meubles par nature : il s'agit des meubles transportables d'un lieu à un autre par eux-mêmes (animaux) ou autrui (choses inanimées)
  • les meubles par détermination de la loi : il s'agit des droits qui ont pour objet un meuble (droits réels, droits de créance, droits de propriété intellectuelle, etc.)
  • les meubles par anticipation (distingués par la jurisprudence) : il s'agit des biens ayant pour vocation à être détachés d'un immeuble, naturellement, ou par la volonté des individus (ex: fruits, blé).