Biens immeubles

On distingue :

  • les immeubles par nature :

    ce sont ceux qui ne peuvent être déplacés car fixés au sol (bâtiments, arbres, le sol…).

    On retient les critères de fixité et d'adhérence au sol : il s'agit donc du sol et de tout ce qui adhère au sol (végétaux, tout bâti fixé au sol).

  • immeuble par destination : un meuble peut devenir immeuble par destination (lorsque le meuble devient l’accessoire de l’activité notamment). Il peut s’agir d’un immeuble par destination économique, ou encore par anticipation (destinés à devenir meubles). Un meuble peut devenir immeuble par la seule volonté du propriétaire ; néanmoins, il doit exister un rattachement matériel ou intellectuel à l'immeuble (meuble nécessaire à son exploitation ou qui fait corps avec l'immeuble).