Acquisition directe

On considère généralement plusieurs modes d’acquisition directe.

L’usucapion

 

Ce mode d’acquisition de la propriété résulte de l’écoulement d’un certain temps. Au bout de ce temps, le possesseur devient propriétaire. Lorsqu’il était déjà propriétaire, cela peut avoir pour effet de consolider son droit.

L’acquisition par usucapion repose donc sur la prescription. S'il y a une interruption dans la possession, le délai repart à zéro. Lorsqu'il y a une suspension, cela allonger le délai de prescription, qui est seulement interrompu le temps de la suspension.

L’usucapion n’opère pas de plein droit : elle peut être invoquée par le possesseur lorsque le propriétaire agit contre lui. Il faut rappeler également que l'usucapion peut aussi créer une injustice lorsque le possesseur était un usurpateur car de cet état de fait illégal découle un véritable droit.

L’occupation

 

Il est possible d’acquérir une chose par seul le fait de son occupation. Cela repose sur la possession préalable, tout comme l’usucapion. Il peut s'agir des choses sans maître et des choses sans possesseur.

Tout le monde peut s'approprier les choses sans maître, les res nullius. De même, s'agissant des choses abandonnées (res delictae) lorsque la propriété de ces choses a volontairement été abandonnée. C'est le cas des objets trouvés dans une décharge (sauf s'ils ont été jetés par mégarde et non volontairement).

Les produits de la chasse et de la pêche peuvent également être appropriés par occupation. Ainsi des animaux sauvages, des poissons provenant de la pêche (en dehors de toute zone privée). De même, le gibier appartient à celui qui l'a tué, même s'il a été tué sur le terrain d'autrui. En revanche, on considère que les animaux domestiques sont appropriés, et donc inaccessibles à la propriété de cette manière.