Les animaux, "biens corporels" pour le Code civil

Le droit français, en son état actuel, est peu progressiste et peu cohérent :

  • Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels dans le Code civil. Les animaux restent la propriété d’autrui, soumis au régime juridique des biens meubles ou immeubles.
  • Par ailleurs le Code pénal sanctionne les mauvais traitements.
  • Et la qualification de l'animal comme être sensible apparaît dans le Code rural.
  • Mais la nature sensible des animaux sauvages n'est pas reconnue dans le Code de l'environnement et surtout, ces derniers ne sont pas protégés des mauvais traitements.