Fait générateur de la responsabilité délictuelle

D'une part, le Code civil français1 distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :

le fait personnel, fondement de la responsabilité du fait personnel ;

le fait d'autrui, fondement de la responsabilité du fait d'autrui ;

le fait des choses, fondement de la responsabilité du fait des choses.