Droit civique, définition

En France, on parle de « droits civiques, civils et de famille ».

Ils recouvrent :

  • droit de vote, d'élection, d'éligibilité;
  • droit de porter une décoration;
  • droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être juré-expert;
  • droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice;
  • droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations;
  • droit de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur (si ce n'est de ses propres enfants), curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire;
  • droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises;
  • droit d'enseigner et d'être employé dans tout établissement d'instruction à titre de pro