De l’homoparentalité à l’homoparenté…

Très prochainement, le Parlement sera amené à voter la légalisation de l’adoption par les couples homosexuels. Une réforme qui laisse présager un bouleversement du droit de la filiation.
 
Trop souvent employés l’un pour l’autre, les concepts d’homoparentalité et d’homoparenté recouvrent pourtant des notions distinctes. Si la parenté (du latin pario : engendrer) renvoie directement à la filiation, la parentalité englobe quant à elle une notion plus délicate à appréhender, correspondant d’une certaine manière à la fonction parentale (prise en charge, protection et éducation de l’enfant).

Par le biais de la délégation d’autorité parentale et sans jamais franchir le Rubicon de l’adoption, la jurisprudence offre une solution pragmatique aux couples homosexuels avec un enfant, en restant sur le terrain de l’homoparentalité.

Souhaitant consacrer l’homoparenté en légalisant l’adoption des couples de même sexe, le législateur semble aujourd’hui vouloir aller plus loin. La refonte du droit de la filiation, vers laquelle il semble inévitablement s’engager, n’est pourtant pas dénuée de risques.

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Date de dernière mise à jour : 14/09/2014