Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits  et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Exercice : L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine...Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement (par les 2 parents) ou par un seul parent.

Délégation : Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famille, service de l'aide sociale à l'enfance...). La délégation d'autorité parentale a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales. La délégation est provisoire.

Tutelle d'un mineur :Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.

Retrait : Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.

Émancipation d'un mineur  : L'émancipation du mineur résulte soit de son mariage (dans des cas très rares), soit d'une décision du juge des tutelles. L'émancipation produit des effets à la fois à l'égard du mineur et de ses parents.

Date de dernière mise à jour : 03/11/2017