Surface de plancher : la notion d'emprise au sol

L'emprise au sol est utilisée en complément de la surface de plancher pour :

  • déterminer si ces projets de construction nécessitent un permis de construire ou une demande préalable,
  • apprécier si un projet de construction doit recourir à un architecte.

Les constructions non closes, comme les hangars et les espaces de stationnement, sont exclues de la nouvelle surface de plancher, mais incluses dans le calcul de l'emprise au sol.

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017