Règles urbanisme

Les règles d'urbanisme particulières appliquées dans les zones protégées.

Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance de certaines règles et documents d'urbanisme

certificat d'urbanisme ;

urbanisme et permis de construire (RNU, SCOT, PLU, POS) ;

surfaces et occupation des sols, mode de calcul : COS, SHON, SHOB ;

surface de plancher : la nouvelle réglementation 2012 ;

règles d'augmentation du droit à construire de + 30 %.

 

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017