Obligations d'affichage et de rythme des travaux

La mairie et le propriétaire ont l'obligation d'afficher que des travaux vont être effectués.

La mairie affiche un extrait de sa décision sur ses panneaux :

  • dans les huit jours qui suivent l'autorisation de travaux ;

durant un mois.

  • Le propriétaire affiche sur son terrain un panneau :

d'au moins 80 cm de côté, visible de la voie publique ;

  • durant toute la durée des travaux ;

indiquant :

  • ses coordonnées et celles du terrain ;

les références de l'autorisation municipale (date de délivrance, numéro et date d'affichage en mairie) ;

  • la nature du projet ;

le nom de l'architecte auteur du projet architectural (à compter du 1er juillet 2017) ;

  • la superficie du terrain ;

l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté et les modalités de recours contentieux.

  • Cela permet aux voisins d'engager un recours s'ils estiment que le projet leur cause un préjudice.

L'autorisation d'effectuer des travaux a une durée de validité :

  • Les travaux acceptés doivent débuter dans les 3 ans sous peine de caducité de l'autorisation.

Une fois commencés, les travaux ne doivent pas être interrompus durant plus d'une année.

Deux mois avant l'expiration de l'autorisation, le bénéficiaire peut demander une prolongation d'un an de la déclaration préalable (il est possible d'obtenir 2 prolongations d'1 an chacune).