Le droit de l'urbanisme

Les pouvoirs publics ne se sont pas limités en matière d'urbanisme à un encadrement passif des interventions des constructeurs et équipementiers. Ils ont aussi pratiqué l'urbanisme opérationnel, c’est-à-dire la stimulation des interventions privées ou la pratique par eux-mêmes des interventions publiques. De telles opérations d'urbanisme ont visé, soit à créer du tissu urbain neuf, soit à rénover le tissu urbain dégradé (rénovation, réhabilitation).

Pour ce faire les opérateurs privés ou publics ont principalement utilisé

soit le cadre juridique des Zones d'aménagement concerté (ZAC), tenues de respecter les plans d'agglomération et de prolonger leur action de planification,

soit celui des Lotissements, tenus de respecter les plans communaux.

Il faut observer que, dans le cadre même de ces opérations, la réglementation de l'urbanisme est toujours restée présente et s'exprime par les plans d'aménagement de zone (PAZ), ou les règlements de lotissements.(cf. Planification urbaine en France)

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017