Déterminez le contenu du panneau d'affichage

En fait, les supports accueillant les mentions obligatoires lors d'un affichage de permis de construire font souvent plus que les 80 cm exigés, car il y a beaucoup à y mettre.

Doivent y figurer :

  • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire.

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural (à compter du 1er juillet 2017).

  • La date de délivrance, le numéro et la date d'affichage en mairie du permis.

La nature du projet et la superficie du terrain.

  • L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

L'obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis.

  • Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel.
  • Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus.

Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements.

  • Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017