Décision de la mairie

La demande est examinée à l'aune du plan d'urbanisme local ou des documents attenants. Si la commune n'a pas de documents propres applicables, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.

L'administration dispose d'un délai d'un mois pour autoriser ou non les travaux. Dans certains cas spécifiques, elle peut néanmoins disposer d'un temps plus long : zones protégées, monuments historiques à proximité, etc.

Lorsque le projet est accepté, deux cas de figure possibles :

Soit le projet est accepté en l'état.

Soit le projet est accepté sous réserve d'observer des prescriptions complémentaires, concernant par exemple la couleur ou la nature de la couverture.