COS : le nombre de m² constructibles par m² de sol

Le coefficient d'occupation des sols (COS) détermine la densité de construction pour chaque type de construction. Le COS est fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) et peut varier dans certaines zones.

Il se calcule en m² constructibles par m² de sol, exemple : terrain (390 m²) × COS (0,4) = construction possible de 156 m².

Un dépassement du COS et du volume constructible peuvent être autorisés par le conseil municipal, notamment pour :

  • les logements locatifs sociaux ;
  • les bâtiments à haute performance énergétique ;
  • les bâtiments à usage d'habitation.

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017