Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Le propriétaire remplit un formulaire de déclaration préalable des travaux auprès du service d'urbanisme de la mairie :

  • le formulaire Cerfa n°13703 est téléchargeable sur notre site ou disponible en mairie ;
  • le dossier doit être établi en 2 exemplaires ;

il doit être déposé sur place en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.

 

Olivier