Afficher sa déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne les travaux ou les aménagements mineurs sur un bâtiment existant. Après avoir déposé un dossier en mairie expliquant la nature des opérations, celle-ci est en droit d'autoriser ou non l'exécution des travaux.

La déclaration préalable de travaux est valable deux ans (article R427-17 du Code de l'urbanisme) :

Vous disposez donc de ce délai pour effectuer au moins une partie substantielle des aménagements décrits sur le document.

Il est possible de demander une modification de la date du début du chantier et ainsi prolonger le délai de 1 an maximum.

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017