90 % d’application de la loi à l’été

Si la loi a rendu immédiatement applicables de nombreuses mesures, d’autres nécessitaient, pour entrer en vigueur, des textes réglementaires. Ainsi, 108 mesures, réparties en 48 décrets d’application, sont d’ores et déjà entrées en vigueur. "Une vingtaine d’autres sont en préparation, a expliqué Emmanuelle Cosse. A l’été, nous serons à 90 % d’application de la loi ". 
Nous serons alors parvenus au déploiement quasi-intégral de cette grande loi.

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017