Les animaux sauvages et les animaux de laboratoires

En matière de protection animale, le droit français fait preuve d’une certaine incohérence. Ainsi, il existe encore une différence de traitement entre les animaux dits domestiques et les animaux sauvages.

L’appartenance d’un animal à la catégorie des animaux domestiques (domestiqués par l’homme et lui appartenant) est définie par une liste émanant du Ministère de l’écologie et du développement durable 

Selon le Code de l’environnement, les animaux sauvages quant à eux, n’ayant pas de propriétaire par nature, sont considérés comme des res nullius, des « choses sans maître » et ne rentre pas dans le cadre des différentes lois de protection animale. N’étant pas considérés comme des être sensibles, la loi présume que ces animaux sauvages ne subissent pas de maltraitance et ainsi, elle ne les protège pas contres les actes de malveillance et de cruauté.

Au sein des animaux dits sauvages, il existe également trois catégories complémentaires : les animaux appartenant à des espèces classées comme gibier ou de pêche, les animaux appartenant à des espèces classées comme nuisible, et les animaux à effectif menacé appartenant à des espèces classées comme protégées, qui disposent de réglementations spécifiques.

Cette réglementation est sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture et elle énonce notamment que :

  • Les animaux concernés sont les vertébrés et les céphalopodes (poissons, oiseaux, mammifères mais pas insectes). L’utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite et ne pourrait être autorisée que dans des cas d’extrême nécessité sanitaire.
  • Une expérience sur animaux n’est licite que si elle est nécessaire et irremplaçable et que si elle relève de la recherche en santé humaine ou animale, de la protection de l’environnement ou de l’enseignement supérieur ou professionnel ou d’enquêtes médico-légales.
  •  Les expériences douloureuses doivent être pratiquées sous anesthésie sauf dérogation documentée. La mort comme donnée d’observation de l’expérience, doit être évitée autant que possible.

Au niveau européen, la législation s’est également adaptée aux questions de protection des animaux, avec la mise en place de conventions protégeant les animaux d’élevage, d’expérimentation, et domestiques.

En 1987, la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie vise de façon générale à promouvoir et assurer le bien-être des animaux domestiques.

Dix ans plus tard, (traité modifiant le traité sur l’Union européenne) décrit à son tour l’animal comme « un être sensible pour lequel la mise en œuvre de la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche doit prendre en compte ses exigences de bien-être ».

Dernièrement, le 11 mars 2013, la Commission Européenne interdit l’expérimentation animale pour les cosmétiques, déjà partiellement interdit depuis 2004.

On peut considérer que ces évolutions du droit sont dérisoires au regard de ce qu’il reste à faire pour moderniser et harmoniser le statut juridique de l’animal. Mais compte tenu des changements en train de s’opérer dans notre conception de la relation homme/animal, on est en droit d’imaginer que la législation finira par s’adapter à ces nouveaux enjeux.

Par ailleurs, les contours d’une discipline consacrée spécifiquement au droit des animaux sont en train de se dessiner, et pour la première fois en France, le droit des animaux est étudié dans l’enseignement supérieur.

Le Centre Européen d’enseignement et de recherche en éthique de l’université de Strasbourg propose ainsi, depuis septembre 2015, deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale » au sein de son Master Ethique et société.

Un premier pas vers une conception plus juste de l’animal et vers une véritable prise en compte de leur place dans nos sociétés.

Date de dernière mise à jour : 30/04/2018