Les animaux mis à l’écart par le principe

Malinveaud relevait que « l’immense majorité des animaux ne sont pas des biens et ne sont donc pas pris en compte par le Code civil ». En effet, le droit civil des biens français a pour objet d’étude les relations entre les personnes et les choses. Tout doit être classé dans une de ces deux catégories. Seulement, en ce qui concerne les animaux, la catégorisation n’est pas simple. En effet, il est clair que l’animal n’est pas une personne. Toutefois, l’animal rentre-t-il pour autant dans la catégorie des choses ?

Dans la catégorie des choses, se trouvent les biens mais aussi les choses communes, les choses sans maître et les choses abandonnées. Les animaux ne semblent correspondre à aucune de ces dénominations. Pourtant, le Code civil les a longtemps apparentés d’une part à des biens meubles. En effet, l’ancien article 528 du Code civil disposait que « sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne peuvent changer de place que par l’effet d’une force étrangère