Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer une « sanction pécuniaire » de 5 000 € à l’encontre d’une société dont les salariés étaient filmés de manière continue dans des zones qui leurs étaient réservées comme l’accès aux vestiaires et les locaux affectés au repos.

Alertée par l’inspection du travail, la CNIL avait fait procéder à différents contrôles qui avaient révélé de nombreux manquements à la loi « Informatique et Libertés » concernant le dispositif de vidéosurveillance mis en place par l’employeur.

Ces manquements avaient conduit la CNIL à procéder à une mise en demeure à l’encontre de cette société le 12 juillet 2013.

Malgré celle-ci, de nouveaux contrôles effectués sur place ont révélé que la société continuait à filmer de manière continue l’accès aux vestiaires, aux sanitaires et aux locaux de repos des salariés, alors qu’aucune justification particulière ne pouvait légitimer une telle atteinte à la vie privée des salariés concernés. La CNIL a également considéré que l’information des salariés relative à ces dispositifs de vidéosurveillance était incomplète et que les mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données issues des traitements mis en place étaient insuffisantes.

Du fait de l’absence de mise en conformité dans le délai fixé par la mise en demeure et malgré un accompagnement constant de la CNIL, celle-ci a décidé outre la sanction pécuniaire, de rendre sa décision publique.