Statuts, changement d’adresse, dissolution

Modification des statuts, changement de dirigeants ou d’adresse ou encore dissolution d’une association... Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques.
 
Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment de modifier l’objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee...).
 
Changement de dirigeants ou d’associations membres : toute association doit signaler, sous 3 mois, à l’administration chaque changement concernant les dirigeants ou les associations membres (avec le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa dédié).
 
Changement d’adresse : une association doit également déclarer, dans les 3 mois, à l’administration toute modification d’adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires.
Évolution des ressources : une association doit indiquer à l’administration, dans les 3 mois, les changements intervenus au niveau de ses ressources (biens, recettes, dons...).
 
Dissolution d’une association : il existe plusieurs types de dissolution (volontaire, automatique, judiciaire ou administrative) qui entraînent un certain nombre de procédures à suivre (liquidation, déclaration à la préfecture et à l’Insee, publication au Journal officiel...)..
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