Réglementation des drones depuis le 1er janvier 2016

Les aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (les drones) sont de plus en plus utilisés par les entreprises dans de nombreux domaines (sites industriels, cultures agricoles...) et par les particuliers pour le loisir.
 
L'utilisation de ces appareils était insuffisamment encadrée. Le rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présenté par le Gouvernement au Parlement en octobre 2015 avait proposé une évolution du cadre juridique afin de clarifier les obligations des utilisateurs. Elle prévoyait :
 
l'élaboration de nouveaux textes, en concertation avec les utilisateurs, pour clarifier leurs obligations et simplifier les démarches administratives à accomplir ;
l'instauration de nouvelles obligations : obligations pédagogiques (afin que les utilisateurs de drones connaissent mieux le cadre juridique dans lequel ils opèrent et les règles de comportement qu'ils doivent respecter) et des obligations pour faciliter le travail de la police du ciel et des forces de sécurité publique face aux survols illicites. Les pistes d'évolution, explorent 4 directions :
- l'information de l'ensemble des utilisateurs ;
- la formation des utilisateurs de loisirs ;
- l'immatriculation et l'enregistrement ;
- le signalement électronique et lumineux.
la définition juridique des notions de "drone" et de "télépilote" afin de mieux définir les dispositions applicables au secteur.
En étroite concertation avec les utilisateurs et d'autres services de l'Etat, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont alors permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.
 
Deux arrêtés du 17 décembre 2015 définissent donc désormais la réglementation pour l'usage de drones.