Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Elle peut se matérialiser de différentes manières telles que par des mots, des sons, des dessins, des combinaisons ou nuances de couleurs… (1) En clair, la marque a pour rôle principal et essentiel de garantir l'identité d'origine du produit. Elle a également pour but d'acquérir ou conserver une certaine réputation, notamment pour fidéliser ou même attirer les consommateurs (2).

De ce fait, la marque doit bénéficier et bénéficie d'une certaine protection. En effet, de nombreuses atteintes peuvent être portées à son encontre, et donc à son titulaire, propriétaire exclusif, atteintes qui nécessitent une réponse de nature à faire respecter ses droits. Ainsi, vous avez sans doute déjà été victime de copie ou d'utilisation contrefaisante de votre marque, cette situation n'est pas si exceptionnelle que cela et des recours existent !

L'extension et l'étendue des actes de contrefaçon se sont effectivement accrues ces dernières années, notamment en raison de la mondialisation et d'un contexte économique quelque peu difficile. Touchant, au départ, essentiellement les produits de luxe, la contrefaçon concerne aujourd'hui tout type de produits ou de marchandises dotés d'une certaine notoriété ou utilité. Ces constatations, combinés avec la prise de conscience des méfaits occasionnés, ont donc entrainé un renforcement de la lutte contre la contrefaçon par la mise en place, notamment, de mesures plus protectrices pour les titulaires.

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