La libéralisation des services de transport par autocar

La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.

Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent fortement.

Jusqu'alors, les transports collectifs représentaient seulement 17% des déplacements des français, ces derniers préférant utiliser leurs véhicules particuliers pour de longs trajets. Ce mode de transport était restreint aux déplacements intra-régionaux et restait très marginal, alors même que certaines zones du territoire sont mal desservies par les trains. Par exemple, la liaison Clermont-Bordeaux en autocar peut se faire pour un prix imbattable de 19 euros et moins de 5H30, connexion wi-fi incluse !

Désormais, de nouvelles lignes d'autocars peuvent s'ouvrir pour des trajets de plus de 100 kilomètres, sur des lignes nationales. En dessous de ce seuil, une autorité de régulation doit contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER par exemple.

Le décret du 13 octobre 2015 (2) précise les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché, il fixe :

le périmètre des liaisons et des trajets concernés ;

les catégories de véhicules qui peuvent être utilisés ;

les modalités de régulation, par les autorités organisatrices de transport, des liaisons de 100 kilomètres ou moins. Cette régulation prend pour critère l'atteinte substantielle à l'équilibre économique des services publics réguliers de transport.

D'ici la fin de l'année 2015, le Ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron, a pris acte du projet des opérateurs consistant à :

ouvrir une cinquantaine de lignes, notamment sur des liaisons qui ne bénéficient pas de services ferroviaires directs ;

développer des services accessibles à tous les budgets ;

développer des services de nuit, notamment depuis Marseille et Paris ;

desservir, par des arrêts intermédiaires, de nombreuses villes de taille moyenne telles que Bayonne, Besançon, Montpellier, Limoges, Orléans, Brive ou encore Poitiers.

Déjà en septembre 2015, soit un mois après la promulgation de la loi Macron, 700 emplois ont été créés et près de 250.000 passagers ont été transportés dans toute la France. Ce sont 75 villes françaises qui sont desservies par une ligne et 274 autocars qui assurent chaque jour des liaisons en France.

 

isa