Indice du fermage : calcul du prix des fermages agricoles

L'indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricoles françaises. L'indice de l'année 2016 a été publié par arrêté publié au journal officiel de fin juillet 2016. Pour ceux qui ont besoin d'actualiser les loyers entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il convient d'appliquer une variation de -0,42% sur le montant du fermage payé cette année.
 
Souhaitant mettre fin aux disparités constatées entre les départements, le législateur a adopté l'article 62 de la loi (n°2010-874) du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui modifie le mode de calcul de l'indice des fermages en instituant un indice national unique et en introduisant une composante fondée sur l'évolution du niveau général des prix.
 
Le nouvel indice national, prévu à l'article L411-11 du Code rural, est composé de la manière suivante :
 
à hauteur de 60%, l'indice prend en compte l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours de la période comprenant les 5 années précédentes,
à hauteur de 40%, l'indice prend en compte l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente.
Dans un souci de simplicité et d'égal traitement des exploitants agricoles, ce nouvel indice est applicable aux baux en cours d'exécution.