Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur

En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé entre :

40,40% du salaire journalier de référence auquel s'ajoute une partie fixe de 11,84 euros

57% du salaire journalier de référence

l'allocation minimale étant de 28,86 euros par jour.

Dans tous les cas, au chômage, votre revenu ARE ne peut dépasser le premier de ces seuils d'indemnisation :

75% du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi

plafond journalier de 248,19 euros.

Le Conseil d'administration de l'Unédic devrait prochainement annoncer la nouvelle réforme de l'assurance chômage. Elle a deux objectifs de s'adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires, mais aussi de limiter les pertes de l'Unedic.

L'accord Unédic 2018 prévoit :

la création d'un droit à l'indemnisation pour les salariés démissionnaires qui ont un projet d'évolution professionnelle

la mise en place d'un groupe de travail des partenaires sociaux sur la protection sociale des nouvelles formes de travail indépendant,

le lancement de négociations sectorielles dans l'ensemble des branches sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts

A l'été 2018, la nouvelle réforme de l'Assurance chômage entrera en vigueur, avec notamment l'ouverture des droits à indemnisation pour les salariés démissionnaires, ayant plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, quel que soit le motif de leur démission, expliquait il y a de cela quelques mois Maitre Xavier Berjot.

Notons que le décret (n°2017-692) du 2 mai 2017, modifie aussi la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage. L'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier de la durée maximale d'indemnisation plus longue, est porté à 53 ans. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de travail. Les partenaires sociaux ont signé par ailleurs une nouvelle Convention d'assurance chômage le 14 avril 2017, qui définit de nouvelles règles d'indemnisation et de contribution pour 3 ans. Elles sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

La durée maximale d'indemnisation est désormais fixée à

  • 2 ans (730 jours) jusqu'à 53 ans
  • 2 ans et demi (913 jours) de 53 à 54 ans inclus
  • 3 ans (1.095 jours) à partir de 55 ans.

 

Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2017, l'indemnisation ne dépend plus de la durée des emplois perdus et du rythme où ils se succédaient dans le temps. Cette évolution ne change pas l'indemnisation des bénéficiaires de l'Assurance chômage qui ont perdu des emplois d'une durée d'au moins une semaine.
"Que des droits leur soient ouverts par Pôle emploi avant ou après le 1er novembre 2017, ils recevront la même allocation, sur la même durée", prévient l'Unédic. Cela évite que des salariés à temps partiel sur des contrats de mission, ne gagnent plus que des salariés en CDI à temps complet.

Salarié actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées involontairement de leur emploi, sous certaines conditions.

A ce jour plus de 2,7 millions d'actifs à la recherche d'un emploi sont indemnisés par l'assurance chômage. Notons que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage, désavantage les salariés qui partent avec une importante prime de départ négociée dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle. Les salariés qui quittent volontairement leur emploi (ex : prise d'acte suivie d'une assignation en justice de l'employeur, finalement qualifiée de démission) avant d'essayer de retrouver du travail ailleurs, n'ont plus le droit au chômage.

L'aide aux chômeurs pour la création d'une entreprise est maintenue. Il est possible de cumuler l'allocation chômage avec le lancement d'une activité indépendante ! En effet, il est possible d'utiliser ses allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d'une entreprise : 45% du montant global des allocations vous sont versés en deux fois.