Charte du patient

la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle N°95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Elle est remise à chaque patient au moment de son entrée dans l'établissement de santé, et a pour objectif de lui faire connaître ses droits essentiels et de rappeler les principes fondamentaux affirmés par les législations française et européenne : principe de non discrimination, respect de la personne, respect de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie.